Mentions légales, confidentialité & CGV

Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.moneytrees.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

SCALE OF TREES LIMITED COMPANY (ci-après « Money Trees »)
Forme juridique : Limited Liability Company (société de droit de l'État de New York, États-Unis)
Siège social : 447 Broadway, 2nd FL #856, New York, NY 10013, États-Unis
Numéro d'immatriculation (EIN) : 30-1426789
Adresse e-mail : contact@moneytrees.fr

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, marques, vidéos, sons, méthodologies, structures et codes) est la propriété exclusive de Money Trees ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Money Trees. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Responsabilité

Money Trees s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Money Trees ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Money Trees ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

Les résultats et témoignages éventuellement présentés sont propres à des personnes spécifiques et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats similaires. Tout résultat dépend du travail et de l'implication de chaque participant.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur en vertu du droit de sa résidence habituelle. Pour toute question : contact@moneytrees.fr.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Money Trees recueille, utilise, partage et protège vos informations personnelles lorsque vous consultez le site www.moneytrees.fr, vous inscrivez à un événement (webinaire, conférence en ligne), ou effectuez un achat.

Money Trees agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

2.1. Informations que nous recueillons

Informations sur l'appareil (collecte automatique). Lorsque vous consultez le Site, nous recueillons automatiquement des informations relatives à votre appareil : type et version de navigateur, système d'exploitation, adresse IP, fuseau horaire, pages consultées, sites ou termes de recherche vous ayant orienté vers le Site, et données d'interaction. Ces informations sont collectées au moyen de cookies, fichiers journaux, pixels et balises (voir la section « Cookies »).

Informations que vous nous transmettez. Lorsque vous vous inscrivez à un événement, créez un compte, remplissez un formulaire ou effectuez un achat, nous recueillons les données que vous fournissez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et, le cas échéant, adresse de facturation et informations de paiement.

Les informations de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) et ne sont pas conservées par Money Trees.

L'ensemble de ces données est désigné « Informations personnelles ».

2.2. Finalités et bases légales

Nous traitons vos Informations personnelles pour les finalités suivantes :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (notamment pour le marketing) sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

2.3. Partage de vos informations

Nous partageons vos Informations personnelles uniquement avec des sous-traitants strictement nécessaires à notre activité, tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Systeme.io — hébergement des tunnels de vente, gestion des inscriptions, de l'espace membre et de l'emailing.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Netlify — hébergement et diffusion de certaines pages du Site.
• OVH — hébergement du site www.moneytrees.fr.

Le cas échéant, nous utilisons également des outils de mesure d'audience et de publicité (Google, Meta), dans les conditions décrites aux sections « Cookies » et « Publicité ciblée ».

Nous pouvons également divulguer vos informations pour respecter une obligation légale, une décision de justice, ou pour protéger nos droits.

2.4. Transferts hors Union européenne

Money Trees étant établie aux États-Unis et recourant à des prestataires susceptibles d'être situés hors de l'Espace économique européen, vos données peuvent faire l'objet de transferts internationaux. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents). Vous pouvez nous contacter pour en obtenir copie.

2.5. Durée de conservation

Nous conservons vos Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites : pendant la durée de la relation commerciale, puis en archivage pour la durée requise par les obligations légales et comptables. Les données de prospection sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.

2.6. Marketing par e-mail

Avec votre consentement, ou dans le cadre de la relation commerciale existante, nous pouvons vous adresser des communications par e-mail (informations sur les événements, rappels, offres) via notre prestataire Systeme.io. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

2.7. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences, mesurer l'audience et, le cas échéant, personnaliser la publicité. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas de consentement.

2.8. Publicité ciblée

Vous pouvez vous opposer à la publicité comportementale via :

• Meta (Facebook / Instagram) : facebook.com/settings/?tab=ads
• Google : adssettings.google.com
• Microsoft / Bing : about.ads.microsoft.com

2.9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Informations personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

2.10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moneytrees.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

2.11. Mineurs

Le Site et les services ne s'adressent pas aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

2.12. Contact

Responsable du traitement : Scale of Trees Limited Company (« Money Trees »)
E-mail : contact@moneytrees.fr
Adresse : 447 Broadway, 2nd FL #856, New York, NY 10013, États-Unis

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent sans restriction ni réserve toute commande de services proposés par SCALE OF TREES LIMITED COMPANY (« Money Trees »), 447 Broadway, 2nd FL #856, New York, NY 10013, États-Unis, sur le site www.moneytrees.fr, à toute personne physique majeure ou personne morale (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de toute commande et les accepter sans exception ni réserve. Money Trees se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultables sur www.moneytrees.fr.

Article 2 — Services proposés

Money Trees propose des services de formation, d'accompagnement et de conseil relatifs au développement d'activités en ligne, aux stratégies commerciales et marketing, à la structuration d'équipes commerciales et à l'optimisation des ventes.

Ces services comprennent notamment :

• des formations en ligne composées de vidéos préenregistrées, accessibles depuis un espace membre ;
• un accompagnement / coaching, incluant l'accès à des coachs, à des sessions et à des lives privés réservés aux élèves ;
• l'accès à une communauté privée de participants.

Certains événements, tels que les conférences et webinaires en direct, peuvent être proposés gratuitement ; les présentes CGV s'appliquent alors à leurs stipulations pertinentes (notamment propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles).

Article 3 — Nature et durée des accès

Sauf indication contraire au moment de la vente, les accès sont accordés selon les modalités suivantes :

• Vidéos de formation préenregistrées : accès à vie, dans la limite de la durée d'exploitation du service par Money Trees.
• Accompagnement / coaching (coachs, sessions et lives privés) : accès pour une durée de six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès.
• Communauté privée : incluse pendant la durée de l'accompagnement.

L'accès aux contenus est strictement personnel. Le partage, la revente, la diffusion ou la reproduction des identifiants et des contenus sont interdits.

Article 4 — Commande

La commande est ferme après validation par le Client sur le Site et encaissement du paiement (total ou de la première échéance en cas de paiement échelonné). Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Toute demande de modification doit être adressée avant réception de cette confirmation.

Article 5 — Compte client et accès aux contenus

L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Après validation du paiement, l'accès est fourni de manière immédiate : le Client reçoit ses identifiants et un e-mail d'accès à l'espace membre et à la plateforme privée (hébergée notamment via Systeme.io), lui donnant accès aux formations, au coaching et à la communauté selon l'offre souscrite.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix des services payants sont indiqués sur le Site au moment de la commande, en euros (€). Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Money Trees propose, selon les offres, un paiement en une fois ou un paiement échelonné en deux (2), trois (3), quatre (4) ou cinq (5) mensualités. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances convenues ; l'ensemble des mensualités reste dû, y compris en cas d'interruption de l'utilisation du service. En cas d'incident ou de refus de paiement d'une échéance, Money Trees se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement de la première échéance. Money Trees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables (notamment les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français pour les Clients concernés), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client adresse une demande claire et non ambiguë à contact@moneytrees.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement, lorsqu'il est dû, intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Le Client est informé que, s'il demande expressément l'accès immédiat aux contenus numériques et à l'accompagnement avant la fin du délai de rétractation, et qu'il reconnaît que l'exécution ainsi commencée entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la perte de son droit de rétractation, ce dernier ne pourra plus être exercé une fois l'exécution pleinement effectuée.

Article 8 — Support

Un support est mis à la disposition du Client par e-mail, à l'adresse contact@moneytrees.fr. Le Client bénéficie en outre, dans le cadre de son accompagnement, de l'accès aux coachs, à la communauté et aux lives privés réunissant les élèves. Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti ; Money Trees s'efforce toutefois de répondre dans un délai raisonnable.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la loi. Il reconnaît que les services relèvent d'une obligation de moyens et que les résultats dépendent de son implication et de son travail. Il s'interdit tout comportement portant atteinte aux droits de Money Trees, des intervenants ou des autres participants (enregistrement non autorisé, diffusion, propos illicites au sein de la communauté, etc.).

Article 10 — Obligations et responsabilité de Money Trees

Money Trees s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat commercial, financier ou de revenu n'est garanti. La responsabilité de Money Trees ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des contenus fournis, ni pour les dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de Money Trees est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné.

Article 11 — Absence de garantie de résultats

Les services de Money Trees ont une vocation informative et pédagogique. Les témoignages et exemples de résultats présentés sont propres à des personnes spécifiques et ne constituent pas une promesse ni une garantie de résultats similaires. Tout résultat dépend de nombreux facteurs propres au Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (supports, vidéos, textes, méthodes, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Money Trees. Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel et non exclusif, à des fins strictement privées. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite et engage la responsabilité du Client.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@moneytrees.fr.

Article 14 — Force majeure

Money Trees ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, pandémie, grève, défaillance des réseaux ou des prestataires techniques), pour toute la durée de l'événement.

Article 15 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@moneytrees.fr. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de Money Trees, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le Client consommateur en vertu du droit de sa résidence habituelle.